Actualités
11 janvier 2023
Actualités sociales
Loi « marché du travail » Loi du 21 décembre 2022 n°2022-1598 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. 1. Nouvelles règles en cas… ...
05 janvier 2023
Prestation de conseil en ressources humaines
Aide applicable pour les prestations assurées par les cabinets comptables. L’instruction du 15/09/2022 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle élargit la notion de prestataire externe… ...
15 décembre 2022
Changement de l’exigibilité de la TVA sur les acomptes à compter du 1er janvier 2023
La loi de finances pour 2022 met en conformité le droit français avec la législation européenne. Contrairement aux dispositions applicables en matière de prestations de services, la TVA afférente aux… ...
29 novembre 2022
Bonus-malus : assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des… ...
24 novembre 2022
Les délais de paiement entre professionnels
Les délais de paiement des factures entre professionnels sont encadrés par la loi, le non-respect des règles impératives entraine l’application de plusieurs sanctions. QUELS SONT LES DÉLAIS DE PAIEMENT A… ...
16 novembre 2022
Notre rapport RSE est disponible !
Découvrez le bilan de l’ensemble de notre diagnostic RSE sur l’année 2021/2022 ! Dans la continuité de notre démarche RSE, nous avançons toujours un peu plus vers nos objectifs :… ...
06 octobre 2022
Obligations RSE des TPE et PME
Performance énergétique des bâtiments à usage professionnel Parmi les obligations des TPE-PME en matière environnementale, les locaux sont un point sensible. La chasse aux passoires énergétiques et l’émergence de bâtiments… ...
01 juin 2022
Réduction d’impôt pour la souscription au capital d’une pme
Les personnes physiques investissant du numéraire pour souscrire au capital des PME bénéficient, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction d’impôt est appelée IR-PME, ou encore… ...
05 mai 2022
La prévention en santé au travail
loi n°2021-1018 du 2 août 2021Dispositions applicables au 31/03/2022 Renforcement de la prévention des risques en entreprise Mise à jour renforcée du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)… ...
10 mars 2022
La cotation Banque de France : ce qui change en 2022
Une cotation à dire d’expert La cotation est une appréciation sur la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de 1 à 3 ans. Cette cotation… ...