Actualités
15 septembre 2023
Les actualités sociales sur les congés payés
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions importantes le 13 septembre 2023 pour une mise en conformité du droit français… ...
01 septembre 2023
Les actualités sociales du 1er septembre 2023
Modification de la procédure des élections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés Rappel de l’ancienne procédure à défaut de candidature Informer les salariés par affichage de l’organisation… ...
25 avril 2023
Actualités sociales – 2
Revalorisation du SMIC annoncée pour le 1er mai 2023 Rappel Le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année. Toutefois, une revalorisation doit intervenir en cours d’année lorsque l’indice… ...
28 mars 2023
Une alliance sous le signe de l’engagement !
Le 28 mars 2023, AXIS Experts Conseils et PKF Arsilon ont annoncé leur rapprochement stratégique afin de renforcer leur position sur leur marché et d’accroître leur capacité à innover. Initialement… ...
16 mars 2023
Loi dite « DDADUE »
Loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne (DDADUE). I. Réformes du régime des durées des périodes d’essai Les périodes d’essai fixées par… ...
09 mars 2023
TPE/PME : vous êtes concernés par les nouvelles mesures de la loi AGEC
Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 afin de lutter… ...
26 janvier 2023
Rappels importants pour les professions libérales
Kilométrage professionnel Les frais kilométriques doivent être justifiés par la tenue quotidienne d’un agenda précis et détaillé, indiquant la nature des déplacements et les kilomètres parcourus. Vous trouverez ci-dessous le… ...
19 janvier 2023
Énergie : nouveaux dispositifs de soutien pour les TPE et PME
De nouveaux dispositifs de soutien consacrés aux TPE/PME pour faire face à la hausse des dépenses de gaz et d’électricité ont été mis en place par le gouvernement. Pour bénéficier… ...
11 janvier 2023
Actualités sociales
Loi « marché du travail » Loi du 21 décembre 2022 n°2022-1598 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. 1. Nouvelles règles en cas… ...
05 janvier 2023
Prestation de conseil en ressources humaines
Aide applicable pour les prestations assurées par les cabinets comptables. L’instruction du 15/09/2022 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle élargit la notion de prestataire externe… ...