Avis d’Experts

10 janvier 2024

Le nouveau régime d’imposition des associés de SEL

En décembre 2022, l’administration fiscale a tiré les conséquences de plusieurs arrêts du Conseil d’Etat en rapportant sa doctrine relative à l’imposition des revenus des… ...

Les actualités sociales du 1er septembre 2023

Modification de la procédure des élections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés Rappel de l’ancienne procédure à défaut de candidature Informer les salariés par affichage de l’organisation… ...

loi DDADUE

Loi dite « DDADUE »

Loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne (DDADUE). I. Réformes du régime des durées des périodes d’essai Les périodes d’essai fixées par… ...