Politique de protection des données

AXIS Experts Conseils traite des données personnelles (« Données ») dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données des personnes qui naviguent sur son site (le « Site »).

Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, AXIS Experts Conseils a mis en place une politique de confidentialité (« Politique ») reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

AXIS Experts Conseils peut modifier ou compléter à tout moment sa Politique, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Définitions

Une « Donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.

Le terme « Traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Le service : décrit les prestations proposées par le AXIS Experts Conseils notamment l’expertise comptable, le conseil, l’audit.

Responsable du traitement

AXIS Experts Conseils est le responsable du traitement des Données collectées directement ou indirectement auprès des utilisateurs du service, ci-après dénommés « les utilisateurs ».

Utilisation et collecte des données personnelles

Pour utiliser les services d’AXIS Experts Conseils, la communication de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour AXIS Experts Conseils de traiter la demande d’utilisation d’un service ou d’information sur ce service.

Données de l’utilisateur :

Les Données de l’utilisateur sont collectées :

  • Via le site
  • Via un mail de contact

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, le formulaire de contact collecte les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Entreprise
  • Email
  • Téléphone

Le Site (www.axisconseils.fr) collecte les Données des utilisateurs pour :

Traitement n°1 – Gestion des inscriptions

Finalité principale : la réalisation de traitements relatifs à la réalisation des services proposés par le Site.

Données : Nom, prénom, entreprise, téléphone, email.

Traitement n°2 – Gestion des réclamations et impayés

Finalité principale : la gestion des réclamations et du service après-vente, et la gestion des impayés et du contentieux.

Données : Nom, prénom, entreprise, téléphone, email.

Traitement n°3 – Gestion des recrutements AXIS

Finalité principale : la réception par le service RH des candidatures via le site internet.

Données : Nom, prénom, téléphone, email, CV.

Quelles sont les mesures de sécurité et confidentialité mises en place ?

AXIS Experts Conseils a pour préoccupation de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité des Données personnelles et confidentielles de ses clients. Il met en conséquence en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.

A ce titre, AXIS Experts Conseils prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

AXIS Experts Conseils utilise des logiciels SSL (Secure Sockets Layer Software – à adapter) qui cryptent les informations saisies par les utilisateurs avant d’être envoyées.

AXIS Experts Conseils maintient des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles des utilisateurs. Les procédures de sécurité pourraient amener AXIS Experts Conseils à demander au client de justifier son identité avant de pouvoir communiquer ses informations personnelles.

Les personnes ayant accès aux Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité.

Toutefois, malgré ses meilleurs efforts pour protéger les Données personnelles, AXIS Experts Conseils ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet et qui échappent à toute possibilité raisonnable de contrôle.

Chaque client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations figurant sur son compte en ligne. L’utilisateur doit se protéger contre l’accès non autorisé à son mot de passe et à son ordinateur.

Si l’utilisateur partage un ordinateur, il doit se déconnecter après chaque utilisation.

Non communication des Données

Les Données ne seront jamais communiquées à des tiers en dehors des cas prévus par la présente Politique.

Les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si AXIS Experts Conseils y est contraint par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.

A qui sont destinées les Données ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont les salariés d’AXIS Experts Conseils en charge de l’exécution des contrats.

Pour réaliser ces missions et faciliter le traitement des Données, notamment en termes de recueil et d’hébergement du Site et des Données, AXIS Experts Conseils fait appel à plusieurs sous-traitants, COAXIS, OpenStudio et OVH.

Ces sous-traitants sont tenus de traiter les demandes conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres tiers.

Transfert des Données en dehors de l’Union Européenne

AXIS Experts Conseils ne transfère pas les Données en dehors de l’Union européenne. L’ensemble des données collectées et traitées par AXIS Experts Conseils est hébergé en France.

Combien de temps les Données sont-elles conservées ?

AXIS Experts Conseils conserve les Données, pour chacun des traitements énoncés dans la présente Politique, uniquement pour la durée nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement correspondant.

Traitement n°1 – Gestion des inscriptions

Durée de conservation : pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans à compter la cessation de la relation avec l’utilisateur.

Traitement n°2 – gestion des réclamations et impayés

Durée de conservation : conversation pendant le temps nécessaire à la gestion du contentieux après la connaissance d’un litige, jusqu’à la prescription de l’action.

Traitement n°3 – gestion des recrutements AXIS

Durée de conservation : conservation selon la durée légale (Possibilité de conserver le CV pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat).

Utilisation des cookies lors de la visite sur le site

Les cookies utilisés sur notre site permettent principalement d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et de mesurer l’audience.

Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation du terminal du client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur son navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître son navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

L’utilisation des cookies est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site et/ou que les cookies ne remplissent pas les conditions définies par la CNIL pour être exemptés du consentement.

D’autres cookies nécessitent votre consentement notamment les cookies publicitaires.

Les cookies déposés sur le site permettent :

  • De mesurer et d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, permettant au cabinet de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site et des services,
  • De mémoriser les préférences d’affichage du navigateur (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du site lors des visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le site.
  • De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire rempli par l’utilisateur ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information choisie (services souscrits).
  • De permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du site ou des Services, tels que le compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles concernant l’utilisateur et antérieurement communiquées.
  • De mettre en place des mesures de sécurité.

« Le site d’AXIS Experts Conseils est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (outil de mesure des performances, société de mesure d’audience, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le site. À tout moment l’utilisateur peut empêcher la collecte d’information le concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir le chapitre « Gestion et utilisation des cookies »). L’émission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation. »

Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si le terminal du client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, AXIS Experts Conseils ne peut s’assurer de manière certaine que les services destinés à ce terminal correspondent bien à la propre utilisation du client et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des Cookies, relèvent du libre choix et de la responsabilité du client.

Gestion et utilisation des cookies

L’utilisateur peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Gestion des cookies à partir du logiciel de navigation

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Gestion des cookies à partir du module de paramétrage

L’utilisateur peut revenir sur ses choix, consentir ou refuser les cookies soumis au consentement en cliquant sur le bouton rouge « manage your preference about cookies » en bas à gauche de toutes les pages du site. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de chaque service tiers. Le lien sur la politique de confidentialité de chaque service est présent sur l’écran « Panneau de configuration des services (dont les cookies) » accessible en cliquant sur le bouton indiqué ci-dessus.

Quels sont les droits des utilisateurs ?

Chaque fois qu’AXIS Experts Conseils traite des Données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités poursuivies par les traitements.

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose également d’un droit d’accès à ses Données personnelles, de limitation et d’un droit d’opposition à leur Traitement pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du cabinet ou au respect de la loi.

Les demandes d’effacement de données personnelles seront soumises aux obligations et exceptions prévues par la législation.

Enfin, l’utilisateur dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles transmises au responsable de traitement.

L’exercice de ces droits auquel aura été joint une copie de la pièce d’identité peut être réalisé en écrivant à l’adresse suivante : rgpd@axisconseils.fr ou par voie postale à l’adresse : AXIS Experts Conseils – 4 rue de la Cousinerie – 59650 Villeneuve d’Ascq.