Avis d’Experts
25 octobre 2022
La dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire
Les revenus de placement font l’objet d’un double prélèvement fiscal, à savoir, une imposition à hauteur de 12.8% au titre de l’impôt sur le revenu et une imposition à hauteur… ...
06 octobre 2022
Obligations RSE des TPE et PME
Performance énergétique des bâtiments à usage professionnel Parmi les obligations des TPE-PME en matière environnementale, les locaux sont un point sensible. La chasse aux passoires énergétiques et l’émergence de bâtiments… ...
01 juin 2022
Réduction d’impôt pour la souscription au capital d’une pme
Les personnes physiques investissant du numéraire pour souscrire au capital des PME bénéficient, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction d’impôt est appelée IR-PME, ou encore… ...
05 mai 2022
La prévention en santé au travail
loi n°2021-1018 du 2 août 2021Dispositions applicables au 31/03/2022 Renforcement de la prévention des risques en entreprise Mise à jour renforcée du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)… ...
21 mars 2022
Loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC)
La loi AGEC a été adoptée le 10 février 2020 afin de lutter contre toutes les formes de gaspillage et de transformer l’économie linéaire (produire, consommer, jeter) en économie circulaire. ...
10 mars 2022
La cotation Banque de France : ce qui change en 2022
Une cotation à dire d’expert La cotation est une appréciation sur la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de 1 à 3 ans. Cette cotation… ...
02 mars 2022
Risque cyber au regard de l’environnement géopolitique
Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur la cybersécurité sont à anticiper. Quelle que soit l’activité de votre entreprise, nul n’est épargné par le risque… ...
22 février 2022
Rachat d’un fonds commercial
Un nouvel avantage fiscal A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déduction fiscale au titre… ...
20 janvier 2022
Loi de finances pour 2022
Les dispositions en faveur des particuliers Comme chaque année, fin décembre, est adoptée la Loi de finances pour l’année à venir. Afin de prendre en compte la situation sanitaire et… ...
16 décembre 2021
Loi climat : quels impacts ?
TPE/PME : Anticipez les impacts de la loi climat sur votre activité La Loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la… ...