loi climat

16 décembre 2021

Loi climat : quels impacts ?

RSE

TPE/PME : Anticipez les impacts de la loi climat sur votre activité

La Loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Les différentes mesures vont s’appliquer progressivement, mais elles peuvent être une opportunité pour intégrer ou renforcer dès aujourd’hui l’enjeu climatique dans la stratégie d’entreprise.

Voici une présentation des principales mesures pour savoir où porter l’action et l’effort.

Mieux informer

  • Anticiper le nouvel affichage environnemental. Mesurer et indiquer l’empreinte carbone et le niveau d’émission de gaz à effet de serre des produits et services. Secteurs d’expérimentation : le textile, les produits alimentaires, l’ameublement, l’hôtellerie et les produits électroniques.
  • Disposer d’éléments permettant de mesurer et de prouver les efforts faits en matière d’origine des produits et d’impact environnemental.

Mieux se déplacer

  • Opter pour des véhicules peu polluants. Bénéficier de l’incitation fiscale du suramortissement pour les poids lourds et VUL. Pour les transports, anticiper la suppression progressive d’une fraction de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole d’ici janvier 2030.
  • Mettre en place le forfait mobilités durables. Participation de l’employeur aux frais jusqu’à 600€/an/salarié (abonnement transport public compris).

Mieux vendre

  • Vendre en vrac dans les commerces alimentaires. Obligation à compter du 1er janvier 2030 pour au moins 20% de la surface de vente.
  • Arrêter les emballages plastiques. Obligation pour une trentaine de légumes et fruits frais à compter du 1er janvier 2022 et progressivement en application sur tous les fruits et légumes en 2026.
  • Proposer des contenants réutilisables ou composés de matières recyclables pour la vente à emporter. Obligation à compter du 1er janvier 2025.
  • Supprimer les emballages non recyclables constitués de polymères ou de polystyrène. Obligation à compter du 1er janvier 2025.
  • Aménager une terrasse sans chauffage ni climatisation. Obligation à compter du 31 mars 2022.
  • Intégrer des panneaux photovoltaïques ou des toitures végétalisées. Obligation pour les constructions nouvelles, les extensions et les rénovations lourdes de bâtiments et de parkings à compter du 1er juillet 2023 (seuil de 500m² d’emprise au sol pour l’industrie, le commerce et l’artisanat, seuil de 100m² pour les bureaux.)

Anticiper les contraintes environnementales des marchés publics

  • Valoriser l’offre et les pratiques en matière de protection de l’environnement : composition des produits, économie d’énergie ou prévention des déchets.
  • Disposer des éléments permettant de vérifier et de contrôler les caractéristiques environnementales de l’offre : bilan carbone, coûts évités…

Certaines de ces mesures peuvent bénéficier des aides et des financements du plan de relance climat : la maîtrise de la consommation d’énergie, le développement d’énergies renouvelables, ou encore la diminution de la pollution ou de la génération des déchets.

Notre département RSE se tient à votre disposition pour faire le point sur votre situation et vous accompagner dans la mesure d’impact et la recherche de financements.

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