L’activité partielle de droit commun
État des lieux sur le système actuel
Deux décrets publiés le 29 avril 2021 (décrets 2021-508 et 2021-509) ont prolongé le système d’indemnisation en l’état jusqu’au 31 mai 2021.
Annonces du Ministère du Travail le 7 mai : création d’un nouveau seuil d’indemnisation
Autre annonce : accompagnement renforcé pour les entreprises qui ont le plus de mal à redémarrer (Baisse de CA d’au moins 80%) = prise en charge à 100%.
Attention : Pour entrer en vigueur, ces annonces doivent être confirmées par des textes officiels.
L’activité partielle de longue durée – APLD : une solution durable ?
Rappel
- Application soit d’un accord d’entreprise, soit d’un document unilatéral sous couvert d’un accord de branche étendu, après validation ou homologation de l’Administration ;
- Niveaux d’indemnisation :
- Salarié : indemnité de 70% – plafonnée à 32.29€
- Employeur : allocation de 60% (au moins égale à celle de droit commun si ce dispositif est plus favorable) – plafonnée à 27.68€
- La réduction de l’horaire de travail ne peut être supérieure à 40% de la durée légale.
La période d’APLD du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021 est neutralisée dans le décompte :
- de la durée du recours à l’APLD
- du volume de la réduction maximale d’activité
Exemples d’accords de branche d’APLD étendus :
- commerce de détail de l’habillement et du textile
- entreprises de cartonnage et des articles de papeterie
- Syntec
- coiffure.
Pensez à négocier !
