Revalorisation du SMIC annoncée pour le 1er mai 2023

Rappel

Le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année.

Toutefois, une revalorisation doit intervenir en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation augmente de plus de 2%. Entre novembre 2022 et mars 2023, l’indice de référence a en effet progressé de 2.19% selon l’avis publié par l’INSEE.

La première ministre Elisabeth Borne a confirmé cette revalorisation du SMIC.

Valeur actualisée du SMIC

Le taux horaire du SMIC brut devrait donc passer de 11.27€ à 11.52€ au 1er mai 2023 soit une hausse de 2.19%.

Un salarié ayant une durée mensualisée de 151.67 heures gagnerait 1747.20€ bruts.

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : quelles sont les nouvelles règles ?

Publication du décret n°2023-275 du 17 avril 2023, entré en vigueur le 19 avril 2023, relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié prévue par l’article L. 1237-1-1 du Code du travail.

Conditions et modalités de la présomption de démission :

• Mise en demeure du salarié de justifier de son absence et de reprendre son poste par mettre recommandée ou lettre remise en main-propre contre décharge par l’employeur. En pratique, il serait plus adapté de procéder à la mise en demeure par lettre recommandée en raison de l’absence du salarié.
• Délai de réponse du salarié de 15 jours à compter de la date de présentation de la mise en demeure.
• Présomption de démission du salarié à défaut de réponse dans le délai imparti.
• Contestation possible de la démission présumée par le salarié devant le Conseil de prud’hommes.

Définition des secteurs d’activité éligibles au recours des « CDD multi-remplacement »

En principe, l’employeur ne pouvait conclure qu’un contrat de travail à durée déterminée ou qu’un contrat de travail temporaire pour pourvoir au remplacement d’un seul salarié.

A titre expérimental et par dérogation à la règle précitée, la loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 (Art. 6) prévoit de nouveau la possibilité pour les employeurs de conclure un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de mission afin de remplacer plusieurs salariés absents dans certains secteurs d’activité.

Cette expérimentation ne doit pas avoir pour effet ou pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Un décret n°2023-623 du 12 avril 2023, entré en vigueur au 14 avril 2023, définit les secteurs d’activité éligibles à l’expérimentation pour une durée de 2 ans à compter de la date de publication, soit à compter du 13 avril 2023. Les secteurs autorisés sont définis par convention collective (IDCC) de rattachement à l’annexe du décret précité.