entreprise
06 juillet 2021
Baux commerciaux et baux professionnels
Ce qu’il faut savoir Le bail commercial est un contrat de location d’un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le bail professionnel, quant à lui,… ...
18 mai 2021
Activité partielle & APLD
L’activité partielle de droit commun État des lieux sur le système actuel Deux décrets publiés le 29 avril 2021 (décrets 2021-508 et 2021-509) ont prolongé le système d’indemnisation en l’état… ...
11 mai 2021
Prêts participatifs relance
Les premiers Prêts Participatifs Relance vont être distribués dans les prochains jours Annoncés début mars par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Lemaire, les Prêtes… ...
08 avril 2021
La cotation Banque de France
Recommandations dans le contexte de crise sanitaire Une cotation à dire d’expert La cotation est une appréciation sur la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon… ...
11 mars 2021
Protection et/ou augmentation des fonds propres : la réévaluation libre des actifs
Les entreprises relevant de l’impôt sur le sociétés ou de l’impôt sur le revenu peuvent réévaluer librement les éléments de l’actif immobilisé afin d’obtenir une image plus fidèle de leur… ...
04 mars 2021
Le Pacte Dutreil, optimisation de la transmission
Lorsqu’est envisagée une transmission à titre gratuit de titres de société, le dispositif Dutreil permet de bénéficier d’un avantage fiscal considérable : Exonération des droits de succession ou de donation… ...
09 octobre 2020
L’obligation de vigilance
Lors de la conclusion d’un contrat en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce pour un montant au… ...
01 octobre 2020
Nouvelles mesures et modifications de l’activité partielle et de l’APLD
1. Versement aux employeurs : modification du taux d’allocation Pour rappel : le décret du 28/07/2020 relatif à l’APLD prévoyait de réduire le taux d’allocation à 56% pour les accords… ...
01 octobre 2020
Nouvelles mesures concernant l’Activité Partielle
1. Prolongation du dispositif de modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle Initialement prévu du 1er juin au 30 septembre, le décret n°2020-1170 prolonge cette modulation jusqu’au 31 octobre… ...
04 août 2020
Activité partielle de longue durée (APLD)
Quoi ? Le décret relatif au nouveau système d’activité partielle de longue durée est paru au Journal Officiel le 30 juillet 2020. Qui est concerné ? Structures confrontées à des… ...