entreprise
08 avril 2021
La cotation Banque de France
Recommandations dans le contexte de crise sanitaire Une cotation à dire d’expert La cotation est une appréciation sur la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon… ...
11 mars 2021
Protection et/ou augmentation des fonds propres : la réévaluation libre des actifs
Les entreprises relevant de l’impôt sur le sociétés ou de l’impôt sur le revenu peuvent réévaluer librement les éléments de l’actif immobilisé afin d’obtenir une image plus fidèle de leur… ...
04 mars 2021
Le Pacte Dutreil, optimisation de la transmission
Lorsqu’est envisagée une transmission à titre gratuit de titres de société, le dispositif Dutreil permet de bénéficier d’un avantage fiscal considérable : Exonération des droits de succession ou de donation… ...
09 octobre 2020
L’obligation de vigilance
Lors de la conclusion d’un contrat en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce pour un montant au… ...
01 octobre 2020
Nouvelles mesures et modifications de l’activité partielle et de l’APLD
1. Versement aux employeurs : modification du taux d’allocation Pour rappel : le décret du 28/07/2020 relatif à l’APLD prévoyait de réduire le taux d’allocation à 56% pour les accords… ...
01 octobre 2020
Nouvelles mesures concernant l’Activité Partielle
1. Prolongation du dispositif de modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle Initialement prévu du 1er juin au 30 septembre, le décret n°2020-1170 prolonge cette modulation jusqu’au 31 octobre… ...
04 août 2020
Activité partielle de longue durée (APLD)
Quoi ? Le décret relatif au nouveau système d’activité partielle de longue durée est paru au Journal Officiel le 30 juillet 2020. Qui est concerné ? Structures confrontées à des… ...
27 mars 2020
12 conseils pour bien télétravailler
Le confinement est souvent source d’inconfort, de stress et de questionnement… Associé à la garde des enfants, les choses sont encore moins évidentes. Voici quelques conseils pour mieux travailler chez… ...
06 janvier 2020
L’accès à un dispositif de médiation
En tant que professionnel, vous devez permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Informer… ...
27 novembre 2018
Accompagnement ADEME
L’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! » s’inscrit dans le cadre de la mission de l’ADEME de favoriser la transition énergétique et écologique et… ...