Dans un environnement économique complexe marqué par des charges sociales lourdes et par la perspective de baisse des retraites obligatoires, vous souhaitez :
- Dynamiser la rentabilité de l’entreprise en motivant les salariés
- Distribuer des primes plus efficacement qu’en versant du salaire
- Aider les salariés à préparer leur retraite
- Partager le profit de l’entreprise
- Favoriser l’épargne au sein de votre entreprise dans un cadre fiscal favorable
L’épargne salariale et l’épargne retraite apportent des réponses appropriées tant pour les professions libérales et les dirigeants TPE/PME/PMI que pour leurs salariés.
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs collectifs mis en place par ls structures personnes morales (entreprises, associations, sociétés coopératives…) et visant à associer les salariés aux performances ou à faciliter la construction d’une épargne financière par le salarié ou certains dirigeants de PME.
Quels sont les dispositifs ?
LA PARTICIPATION
La participation est une redistribution aux salariés d’une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
L’INTÉRESSEMENT
L’intéressement est une prime liée directement aux résultats et performances de l’entreprise. Elle est sans exclusion ni substitution (salaire et autre prime). Le versement de la prime doit être incertain et se baser sur des critères objectivement mesurables, quantifiables et vérifiables (pensez aux indicateurs extra-financiers tels ceux de BIOM Attitude).
La participation et l’intéressement peuvent être payés immédiatement au bénéficiaire ou versés sur un plan d’épargne salariale.
L’ABONDEMENT
L’abondement est un versement de l’entreprise sur un plan d’épargne salariale au profit d’un salarié ou d’un dirigeant d’une entreprise de moins de 250 salariés.
Les plans d’épargne entreprise (PEE)
Les plans d’épargne entreprise (PEE) sont des systèmes d’épargne mis en place par l’entreprise. Les fonds investis sur les plans d’épargne entreprise sont disponibles 5 ans après les versements, sauf cas de déblocage anticipé.
Le plan d’épargne retraite (PER)
Le plan d’épargne retraite (PER) est souscrit dans le cadre de l’entreprise ou à titre individuel selon 3 compartiments :
- le compartiment individuel alimenté par des versements volontaires
- le compartiment collectif alimenté par la participation, l’intéressement, l’abondement et/ou les jours de congés non pris
- le compartiment catégoriel alimenté par des cotisations obligatoires de l’employeur et du salarié
La sortie du plan peut se faire en capital, en rente ou via des rachats fractionnés, sauf pour le compartiment catégoriel qui prévoit une sortie uniquement en rente.
A noter qu’il existe des cas de déblocage anticipés et que les sommes ainsi versées font l’objet d’une fiscalité avantageuse.
Les anciens contrats retraite peuvent être transférés vers un PER de même qu’un PER peut être transféré vers un autre PER.
/!\ 0% de forfait social depuis le 1er janvier 2019 : Bénéficiez à 100% de l’épargne salariale à 0% de forfait social sur la participation, l’intéressement et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés (sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés).
/!\ Sortie en capital à 100% : La loi Pacte donne la possibilité de profiter de la sortie en capital à 100% depuis le 1er octobre 2019.
