énergie

19 janvier 2023

Énergie : nouveaux dispositifs de soutien pour les TPE et PME

De nouveaux dispositifs de soutien consacrés aux TPE/PME pour faire face à la hausse des dépenses de gaz et d’électricité ont été mis en place par le gouvernement.

Pour bénéficier de ces dispositifs, vous devez envoyer une attestation sur l’honneur d’exigibilité à votre fournisseur d’énergie, au plus tard le 31 mars 2023 ou un mois après la prise d’effet du contrat si elle est postérieure au 28 février 2023. Vous trouverez le modèle de cette attestation sur le site des impôts.

Les dispositifs :

  • Le bouclier tarifaire est destiné aux TPE qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Ce dispositif garantit une limitation de l’augmentation du prix de l’électricité à 15% pour les contrats aux tarifs réglementés. L’aide s’applique directement sur la facture d’énergie. A partir du 1er février 2023, la hausse des prix du gaz sera plafonnée également à 15% pour les contrats aux tarifs réglementés. Les contrats indexés sur les tarifs réglementés profiteront également de ce dispositif. Le bouclier tarifaire restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité.
  • Toutes les TPE qui ont souscrit ou renouvelé un contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 aux tarifs non réglementés peuvent bénéficier d’un prix plafonné à 280€/MWh. Ce dispositif est cumulable avec l’amortisseur d’électricité.
  • L’amortisseur d’électricité est destiné aux TPE (1) qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et aux PME (2). Ce dispositif prend en charge la part du prix facturé qui dépasse 180€/MWh avec un prix plafond de 500€/MWh et ceci pour 50% du volume consommé. L’aide s’applique directement sur la facture. Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2023.

Depuis janvier, vous disposez de références de prix d’offres d’électricité publiées chaque semaine par la Commission de régulation de l’énergie.

Vous pouvez aussi bénéficier d’autres dispositifs de soutien :

  • le guichet d’aide aux paiements des factures d’énergie pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et/ou d’électricité (les dépenses d’énergie doivent représenter au moins 3% du chiffre d’affaires).
  • vous pouvez demander à votre fournisseur d’énergie de bénéficier d’un étalement du règlement des factures d’énergie.
  • le Prêt Garanti par l’État dit « Résilience » est disponible jusqu’au 31 décembre 2023.
  • vous pouvez aussi demander le report du paiement de vos impôts et cotisations sociales auprès de la CCSF.

AXIS Experts Conseils met son expertise à votre service pour vous conseiller. N’hésitez pas à nous contacter.

(1) TPE : moins de 10 salariés ETP, CA <2 millions €

(2) PME : moins de 250 salariés, CA <50 millions €

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