Archive: Mar 2021

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TVA déductible – Carburants

La TVA grevant les produits pétroliers et assimilés est déductible, sous réserve de certaines restrictions appliquées à l’utilisateur final. La part déductible de la TVA… Read More

Prolongation des aides à l’embauche & PEPA

Lors de son allocution du 15 mars 2021, le Premier Ministre Jean Castex a fait trois annonces : 1. L’aide exceptionnelle à l’apprentissage et aux… Read More

Protection et/ou augmentation des fonds propres : la réévaluation libre des actifs

Les entreprises relevant de l’impôt sur le sociétés ou de l’impôt sur le revenu peuvent réévaluer librement les éléments de l’actif immobilisé afin d’obtenir une… Read More

Le Pacte Dutreil, optimisation de la transmission

Lorsqu’est envisagée une transmission à titre gratuit de titres de société, le dispositif Dutreil permet de bénéficier d’un avantage fiscal considérable : Exonération des droits… Read More